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Élaboration du Site Patrimonial Remarquable de Mortagne au Perche
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) visent à protéger des villes dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présentent, d’un point de vue historique, architectural ou paysager, un intérêt public.
Les élus communautaires ont décidé d'engager l'élaboration du SPR par délibération le 6 décembre 2018 en lien avec la labellisation Petite Cité de Caractère de Mortagne au Perche. La procédure d'élaboration a débuté en 2022 et se poursuivra sur plusieurs mois. Elle est pilotée par la Communauté de communes dans le cadre de la compétence urbanisme.
Le règlement du SPR, élaboré en lien étroit avec l'Architecte des Bâtiments de France viendra compléter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme pour protéger le centre-ville historique de Mortagne au Perche.
Les propriétaires situés en périmètre SPR pourront bénéficier d'aides aux travaux.
Pour en savoir plus sur les SPR, consultez le site du Ministère de la culture
Suivez sur cette page les documents du SPR de Mortagne au Perche :
- Consultez ici la délibération pour la mise à l'étude d'un SPR à Mortagne au Perche
- Consultez ici la délibération pour la mise en place de la commission locale SPR
- Consultez ici les carnets de balade de la concertation SPR de septembre 2023 :
- Paysages et jardins
- Ville et architecture - Consultez ici la présentation de l'état des lieux
CONTACT
Maxime Rochelle
Responsable service urbanisme
02 33 85 80 84
scot@payspercheornais.fr