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2024.08.08 - ANNULATION Modification simplifiée n°2 du PLUi

Par arrêté n°2024_05AD pris le 8 août 2024, Monsieur le Président annule la procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi prescrite le 16 juillet 2024. Une autre procédure de révision sera engagée ultérieurement.

2024.07.16 - Modification simplifiée

Par arrêté n°2024_03AD pris le 16 juillet 2024, la 2ème modification simplifiée du PLUi a été prescrite. La mise à disposition du public du projet se déroulera du 9 août au 9 septembre avec un registre et les pièces du dossier disponibles au format papier à la Maison des Territoires (4 Zone de La Grippe à Mortagne au Perche) aux jours et heures habituels d'ouverture ; observations sur le dossier également transmissibles par mail à l'adresse suivante : secretariat@cdc-mortagne-au-perche.com

La version informatique des éléments du dossier est consultable ci-dessous et dans l'ensemble des 33 Mairies du territoire.

Les avis et observations émis sur le dossier au cours de la procédure feront l'objet d'un bilan de concertation en amont de l'approbation définitive du projet en Conseil de communauté.

Dépôt des demandes par voie dématérialisée

Pour les demandes d'urbanisme, nous vous invitons à utiliser le système de Saisine par Voie Électronique (SVE).

Saisine par Voie Électronique

 

Présentation du P.L.U.I

En avril 2010, les élus de la communauté de communes ont pris la décision de créer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) avec les communes volontaires.

Pour mener à bien ce projet, une délibération a été prise le 10 octobre 2010 pour la création de ce PLUI et les modalités de concertation ont été fixées lors du conseil de communauté du 24 mai 2012.

Délibération de création du PLUI

Modalités de concertation

Exposition PLUI

 

2020.05.29 - Modification simplifiée

Par arrêté n°2020_04AD pris le 29 mai 2020, la 1ère modification simplifiée du PLUi a été prescrite. La mise à disposition du public du projet se déroulera du 15 juin au 15 juillet avec un registre et les pièces du dossier disponibles au format papier à la Maison des Territoires (Zone de La Grippe à Mortagne) aux jours et heures habituels d'ouverture ; observations sur le dossier également transmissibles par mail à l'adresse suivante : secretariat@cdc-mortagne-au-perche.com

La version informatique des éléments du dossier est consultable ci-dessous et dans l'ensemble des 33 Mairies du territoire.

Les avis et observations émis sur le dossier au cours de la procédure feront l'objet d'un bilan de concertation en amont de l'approbation définitive du projet en Conseil de communauté.

Opposable depuis le 06/02/2017 (Modification simplifiée depuis le 25/09/2020)

 

RAPPORT DE PRÉSENTATION - Diagnostic socio-économique

et état initial de l’environnement

3. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Plan d’assemblage

Pavage général - Échelle 1/7500ème

Zooms bourgs

LISTE DES PIÈCES DU PLU

4. RÈGLEMENT GRAPHIQUE

5. RÈGLEMENT ÉCRIT

6. ANNEXES

Les Servitudes d’Utilité Publique

Le périmètre des secteurs situés au voisinage

des infrastructures de transports terrestres

dans lesquels des prescriptions d’isolement

acoustique ont été édictées

7. LES PIÈCES ADMINISTRATIVES

4.0.

4.1.

4.2.

6.1.

6.2.

6.3.

6.4.

7.1.

7.2.

Bilan de la concertation

Les délibérations

Règlement des lotissements en vigueur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE

MORTAGNE-AU-PERCHE

Plan local d’urbanisme Intercommunal

1.2 RAPPORT DE PRÉSENTATION - TOME 2 : justifications du projet

Annexes sanitaires

6.1.1. Liste des SUP

6.1.2. Descriptif des SUP

6.1.3. Plan des SUP

6.3.1. Notice sanitaire

6.3.2. Zonages d’assainissement collectif

6.3.3. Réseaux AEP

1.3 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

8. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET CONSULTÉES

8.1.

8.2.

Avis des personnes publiques associées et consultées

Réponse de la collectivité aux avis des PPA et PPC

9. ENQUÊTE PUBLIQUE

9.1.

9.2.

Rapport du commissaire enquêteur

Réponse de la collectivité suite à l’enquête publique

6.5. Rapport écologique (Site des carrières - Saint-

Langis-lès-Mortagne)1.1 RAPPORT DE PRÉSE

1.1 RAPPORT DE PRÉSENTATION - TOME 1 : Diagnostic socio-économique

et état initial de l’environnement

3. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Plan d’assemblage

Pavage général - Échelle 1/7500ème

Zooms bourgs

LISTE DES PIÈCES DU PLU

4. RÈGLEMENT GRAPHIQUE

5. RÈGLEMENT ÉCRIT

6. ANNEXES

Les Servitudes d’Utilité Publique

Le périmètre des secteurs situés au voisinage

des infrastructures de transports terrestres

dans lesquels des prescriptions d’isolement

acoustique ont été édictées

7. LES PIÈCES ADMINISTRATIVES

4.0.

4.1.

4.2.

6.1.

6.2.

6.3.

6.4.

7.1.

7.2.

Bilan de la concertation

Les délibérations

Règlement des lotissements en vigueur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE

MORTAGNE-AU-PERCHE

Plan local d’urbanisme Intercommunal

1.2 RAPPORT DE PRÉSENTATION - TOME 2 : justifications du projet

Annexes sanitaires

6.1.1. Liste des SUP

6.1.2. Descriptif des SUP

6.1.3. Plan des SUP

6.3.1. Notice sanitaire

6.3.2. Zonages d’assainissement collectif

6.3.3. Réseaux AEP

1.3 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

8. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET CONSULTÉES

8.1.

8.2.

Avis des personnes publiques associées et consultées

Réponse de la collectivité aux avis des PPA et PPC

9. ENQUÊTE PUBLIQUE

9.1.

9.2.

Rapport du commissaire enquêteur

Réponse de la collectivité suite à l’enquête publique

6.5. Rapport écologique (Site des carrières - Saint-

Langis-lès-Mortagne)

NTATION - TOME 1 : Diagnostic socio-économique

et état initial de l’environnement

3. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Plan d’assemblage

Pavage général - Échelle 1/7500ème

Zooms bourgs

LISTE DES PIÈCES DU PLU

4. RÈGLEMENT GRAPHIQUE

5. RÈGLEMENT ÉCRIT

6. ANNEXES

Les Servitudes d’Utilité Publique

Le périmètre des secteurs situés au voisinage

des infrastructures de transports terrestres

dans lesquels des prescriptions d’isolement

acoustique ont été édictées

7. LES PIÈCES ADMINISTRATIVES

4.0.

4.1.

4.2.

6.1.

6.2.

6.3.

6.4.

7.1.

7.2.

Bilan de la concertation

Les délibérations

Règlement des lotissements en vigueur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE

MORTAGNE-AU-PERCHE

Plan local d’urbanisme Intercommunal

1.2 RAPPORT DE PRÉSENTATION - TOME 2 : justifications du projet

Annexes sanitaires

6.1.1. Liste des SUP

6.1.2. Descriptif des SUP

6.1.3. Plan des SUP

6.3.1. Notice sanitaire

6.3.2. Zonages d’assainissement collectif

6.3.3. Réseaux AEP

1.3 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

8. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET CONSULTÉES

8.1.

8.2.

Avis des personnes publiques associées et consultées

Réponse de la collectivité aux avis des PPA et PPC

9. ENQUÊTE PUBLIQUE

9.1.

9.2.

Rapport du commissaire enquêteur

Réponse de la collectivité suite à l’enquête publique

6.5. Rapport écologique (Site des carrières - Saint-

Langis-lès-Mortagne)

1.1 RAPPORT DE PRÉSENTATION - TOME 1 : Diagnostic socio-économique

et état initial de l’environnement

3. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Plan d’assemblage

Pavage général - Échelle 1/7500ème

Zooms bourgs

LISTE DES PIÈCES DU PLU

4. RÈGLEMENT GRAPHIQUE

5. RÈGLEMENT ÉCRIT

6. ANNEXES

Les Servitudes d’Utilité Publique

Le périmètre des secteurs situés au voisinage

des infrastructures de transports terrestres

dans lesquels des prescriptions d’isolement

acoustique ont été édictées

7. LES PIÈCES ADMINISTRATIVES

4.0.

4.1.

4.2.

6.1.

6.2.

6.3.

6.4.

7.1.

7.2.

Bilan de la concertation

Les délibérations

Règlement des lotissements en vigueur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE

MORTAGNE-AU-PERCHE

Plan local d’urbanisme Intercommunal

1.2 RAPPORT DE PRÉSENTATION - TOME 2 : justifications du projet

Annexes sanitaires

6.1.1. Liste des SUP

6.1.2. Descriptif des SUP

6.1.3. Plan des SUP

6.3.1. Notice sanitaire

6.3.2. Zonages d’assainissement collectif

6.3.3. Réseaux AEP

1.3 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

8. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET CONSULTÉES

8.1.

8.2.

Avis des personnes publiques associées et consultées

Réponse de la collectivité aux avis des PPA et PPC

9. ENQUÊTE PUBLIQUE

9.1.

9.2.

Rapport du commissaire enquêteur

Réponse de la collectivité suite à l’enquête publique

6.5. Rapport écologique (Site des carrières - Saint-

Langis-lès-Mortag

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

PROGRAMME D'ORIENTATION ET D'ACTION

RÈGLEMENT GRAPHIQUE

RÈGLEMENT ÉCRIT

ANNEXES

  • Les Servitudes d’Utilité Publique

                   Liste des SUP

                   Descriptif des SUP 

                   Plan des SUP

  • Annexes sanitaires

                  Notice sanitaire

                  Zonages d’assainissement collectif

                  Réseaux AEP


7. LES PIÈCES ADMINISTRATIVES

          7.1. Bilan de la concertation

          7.2. Les délibérations


8. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET CONSULTÉES

          8.1. Avis des personnes publiques associées et consultées

          8.2. Réponse de la collectivité aux avis des PPA et PPC


9. ENQUÊTE PUBLIQUE

          9.1. Rapport du commissaire enquêteur

          9.2. Réponse de la collectivité suite à l’enquête publique

 

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