Le formulaire de demande de travaux est disponible à la Communauté de Communes ou en téléchargement au format PDF : Procédure et demande de travaux
Ce formulaire peut être rempli avec un ordinateur, sans être imprimé, puis être envoyé au SPANC par courrier électronique.
Ce document inclut une présentation de la procédure d'installation et une liste de bureaux d'études de filière pour la conception de votre installation.
Dans une démarche qualitative, vous pouvez demander au bureau d’étude de respecter le Guide pratique - Étude de sol et de filière du département de l’Orne. Il est disponible en téléchargement au format PDF à l’adresse : http://www.orne.fr/eau/assainissement-non-collectif
Autorisation de rejet
Dans le cas où les effluents traités sont évacués vers un exutoire (fossé, réseau pluvial, mare …) situé à l’extérieur du terrain, il faut obtenir une autorisation de rejet :
- du Maire, dans le cas d’une voie communale ou d’un chemin rural;
- du Conseil Départemental, dans le cas d’une route départementale (ou "nationale");
- du propriétaire du fossé, dans le cas d’un fossé privé.
La demande d'autorisation de rejet est à joindre au formulaire de demande d'assainissement. Elle sera envoyée à son destinataire par le SPANC au cours du contrôle de conception du dispositif d'assainissement.
Dans le cas d'un rejet dans le fossé d'une route départementale, veuillez utiliser le formulaire spécifique Formulaire_demande_rejet-CD61.pdf.
Redevance
Le contrôle exercé par le SPANC est un contrôle obligatoire et payant. Il fait l'objet d'une redevance pour service rendu d'un montant de base de 163 € (ou 188 € dans le cas d'un dispositif commercial agréé, comme un filtre compact ou une microstation).
Cette redevance est à régler par le propriétaire de l'habitation.
Travaux
Pour trouver une entreprise susceptible d'installer votre dispositif d'assainissement non collectif, vous pouvez consulter les pages jaunes internet avec, par exemple pour l'activité, le mot clé "terrassement pour assainissement", et en cochant la case "à proximité", comme ci-dessous :
Sans recommandation et par ordre alphabétique, voici une liste des terrassiers qui interviennent habituellement sur le territoire du SPANC : Prestataires_ANC.pdf
Guide
Pour approfondir la question des travaux d'ANC, consultez le guide du ministère de l'environnement, disponible en suivant ce lien.
Nappe (phréatique) temporaire
La notion de "nappe phréatique temporaire" est utilisée dans les avis d'agréments des dispositifs commerciaux agréés pour conditionner leur installation. A défaut d'une définition réglementaire nationale, la notion de "nappe phréatique temporaire" appliquée par le SPANC est exposée dans le document à télécharger en suivant ce lien.
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Dans une démarche qualitative, vous pouvez demander au bureau d’étude de respecter le Guide pratique - Étude de sol et de filière du département de l’Orne. Il est disponible à l’adresse
http://www.orne.fr/eau/assainissement-non-collectif
