Affaires générales
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- Adhésion de la commune de Hauterive au Syndicat de la Voie verte
- Plan numérique Ornais
- Adhésion de groupement de commandes en électricité du SE 61
- Médiathèque de Pervenchères - Convention de fonctionnement avec le Département
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| Finances |
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- Fonds de solidarité 2014
- Décision modificative des budgets
- Redevance spéciale pour les déchets non ménagers - conventions avec le SMIRTOM du Perche Ornais
- Remboursement au SIAEP de Bazoches sur Hoëne des prestations réalisées pour le service Assainissement
- Durée d'amortissement des fonds de concours et participations aux travaux, versés aux communes de la CDC
- Mise à disposition de personnel sur les budgets « Assainissement collectif » et SPANC « Assainissement non collectif »
- Acceptation du transfert des charges de personnel sur les budgets « Assainissement collectif » et SPANC « Assainissement non collectif »
- Remboursement et encaissement des frais de scolarité des Communautés de communes
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Personnel
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- Diminution du temps de travail d'un agent
- Modification du tableau des effectifs
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| Divers |
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- Compte rendu des pouvoirs délégués au Bureau et au Président
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