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Conseil de communauté du 18 décembre 2014
18/12/2014


Ordre du jour


Affaires générales

  • Modification de périmètre du SMIRTOM du Perche Ornais
Finances

  • Décisions modificatives des budgets
  • Remboursement à la commune de Courgeon de prestations réalisées pour le service assainissement
  • Tarif assainissement
  • Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
  • Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
  • Liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction
  • Remboursement à Véolia de sommes trop perçues
  • Paiement aux professeurs des écoles des heures effectuées dans le cadre des TAP
Personnel

  • Diminution du temps de travail de deux agents
Divers

  • Compte rendu des pouvoirs délégués au Bureau et au Président


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