Affaires générales
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- Désignation des délégués de la CDC au comité syndical du SIDTP
- Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies coordonné par le SE 61
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| Finances |
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- Compte Administratif 2014 du Budget Principal
- Compte Administratif 2014 du Budget annexe « Assainissement Collectif - régie »
- Compte Administratif 2014 du Budget annexe « Assainissement Collectif - affermage »
- Compte Administratif 2014 du Budget annexe « SPANC - Assainissement non Collectif »
- Compte Administratif 2014 du Budget annexe « Eaux de Normandie »
- Compte Administratif 2014 du Budget annexe « Imprimerie de Montligeon »
- Compte Administratif 2014 du Budget annexe « Pôle de santé »
- Compte Administratif 2014 du Budget annexe « Lotissement des Gaillons »
- Compte de Gestion 2014 du Budget Principal
- Compte de Gestion 2014 du Budget annexe « Assainissement Collectif - régie »
- Compte de Gestion 2014 du Budget annexe « Assainissement Collectif - affermage »
- Compte de Gestion 2014 du Budget annexe « SPANC - Assainissement non Collectif »
- Compte de Gestion 2014 du Budget annexe « Eaux de Normandie »
- Compte de Gestion 2014 du Budget annexe « Imprimerie de Montligeon »
- Compte de Gestion 2014 du Budget annexe « Pôle de santé »
- Compte de gestion 2014 du Budget annexe « Lotissement des Gaillons »
- Affectation du résultat 2014 du Budget Principal
- Affectation du résultat 2014 du budget Annexe « Assainissement Collectif - régie »
- Affectation du résultat 2014 du budget Annexe « Assainissement Collectif - affermage »
- Affectation du résultat 2014 du Budget Annexe « Eaux de Normandie »
- Affectation du résultat 2014 du budget annexe « Pôle de santé »
- Ouverture de crédits pour le budget principal
- Débat d'orientation budgétaire 2015
- Remboursement à la MFR rue de la Gare des frais occasionnés par les orages de juillet 2014
- Demande de DETR pour l’informatisation des écoles
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Personnel
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- Diminution du cadre horaire d'un agent
- Modification du tableau des effectifs
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| Urbanisme |
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- Modification du périmètre de protection des Monuments Historiques des communes de Mauves sur Huisne et Corbon
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| Assainissement |
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- Demande de subvention pour l'assainissement de Parfondeval
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| Voirie - Rivières |
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- Autorisation de signature du contrat territorial de la Pervenche et de l’Erine et des sources de l’Huisne avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
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| Divers |
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- Compte rendu des pouvoirs délégués au Bureau et au Président
- Bilan financier des études du PLUI
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