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Conseil de communauté du 26 mars 2015
26/03/2015


Ordre du jour


Affaires générales

  • Autorisation de dépôt d’une demande de déclaration d’intérêt général
  • Délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux rivières au Syndicat Intercommunal des bassins de la Pervenche et de l’Erine
Finances

  • Modification du résultat des budgets annexes « Assainissement collectif – affermage » et « Assainissement collectif – régie »
  • Budget Principal 2015
  • Budget Annexe 2015 « Assainissement Collectif - Régie »
  • Budget Annexe 2015 « Assainissement Collectif - Affermage »
  • Budget Annexe 2015 « SPANC - Assainissement Non Collectif »
  • Budget Annexe 2015 « Eaux de Normandie »
  • Budget Annexe 2015 « Imprimerie de Montligeon »
  • Budget Annexe 2015 « Pôle de Santé »
  • Budget Annexe 2015 « Lotissement des Gaillons »
  • Budget Annexe 2015 « Télécentre »
  • Taux d’imposition 2015
  • Subvention au CIAS 2015
  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2015
  • Provision pour litige et contentieux
  • Autorisation de signature des baux avec les utilisateurs du Pôle de santé
Personnel

  • Modification du tableau des effectifs
  • Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre d’un contrat aidé
Divers

  • Compte rendu des pouvoirs délégués au Bureau et au Président

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