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Conseil de communauté du 7 mai 2015
07/05/2015


Ordre du jour


Affaires générales

  • Transformation du Syndicat du Pays du Perche Ornais en Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) – Approbation des statuts – Désignation des représentants de la CDCA
Finances

  • Décision modificative des budgets principal et annexe « télécentre » 2015
  • Renouvellement de la ligne de trésorerie
  • Autorisation donné au Président pour signer le procès verbal de mise à disposition entre la commune de Mortagne au Perche et la Communauté de communes, suite au transfert de la compétence scolaire
  • Tarifs des centres de loisirs et du centre sportif 2015
  • Tarifs de la piscine 2015
Jeunesse
  • Avenant à la convention de partenariat entre la Communauté de communes et l’Office notarial (Maison de la Petite enfance)
  • Avenant à la convention d’objectif et de partenariat avec la CAF
  • Autorisation de signature du Projet éducatif territorial (PEDT)
Personnel

  • Modification du tableau des effectifs
Complément
  • Passation d’un contrat avec la société Top Sec Equipement pour la mise en place d’un distributeur d’accessoires de piscine
Divers

  • Compte rendu des pouvoirs délégués au Bureau et au Président

1. Transformation du Syndicat du Pays du Perche Ornais en Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) – Approbation des statuts – Désignation des représentants de la CDC

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