Affaires générales
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- Composition de la commission de Délégation de Services Publics (DSP)
- Rapport d’activité de la CDC, du SMIRTOM du Perche Ornais, du SMIRTOM de la région de l’Aigle.
- Acquisition du terrain du pôle santé (régularisation de l’acte)
- Autorisation de signature de la convention Perch’sézam
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| Finances |
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- Affectation du FPIC
- Subvention compensatrice 2015 dans le cadre de la Contribution Maladie Universelle
- Décision modificative des budgets
- Conclusion de contrat de prêt
- Autorisation de signer un avenant pour un bail du pôle de santé
- Remboursement de frais de funérarium à la commune de Mortagne au Perche
- Création d'une régie au Télécentre et organisation de son fonctionnement
- Vente de mobilier aux communes de Bellavilliers et La Mesnière
- Versement de frais de mission aux stagiaires
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Urbanisme
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- PLUI - création de la conférence intercommunale
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| Complément |
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- Désignation d'un délégué au CLIC du Perche
- Location d'une partie d'un bâtiment industriel à la société des TRANSPORTS DESJOUIS
- Location du lot 1 à la Maison des entreprises
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| Divers |
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- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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