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Conseil communautaire du 3 mars 2016
03/03/2016


Ordre du jour


Affaires générales

  • Acquisition d’une propriété située ruelle de l’Hippodrome à Mortagne au Perche
  • Convention de location pour la salle du SIVIS
Finances

  • Compte Administratif 2015 du Budget Principal
  • Compte Administratif 2015 du Budget annexe « Assainissement Collectif - régie »
  • Compte Administratif 2015 du Budget annexe « Assainissement Collectif - affermage »
  • Compte Administratif 2015 du Budget annexe « SPANC - Assainissement non Collectif »
  • Compte Administratif 2015 du Budget annexe « Eaux de Normandie »
  • Compte Administratif 2015 du Budget annexe « Imprimerie de Montligeon »
  • Compte Administratif 2015 du Budget annexe « Pôle de santé »
  • Compte Administratif 2015 du Budget annexe « Lotissement des Gaillons »
  • Compte Administratif 2015 du Budget annexe « Télécentre »
  • Compte Administratif 2015 du Budget annexe « Zone d'activités de Théval »
  • Compte de Gestion 2015 du Budget Principal
  • Compte de Gestion 2015 du Budget annexe « Assainissement Collectif - régie »
  • Compte de Gestion 2015 du Budget annexe « Assainissement Collectif - affermage »
  • Compte de Gestion 2015 du Budget annexe « SPANC - Assainissement non Collectif »
  • Compte de Gestion 2015 du Budget annexe « Eaux de Normandie »
  • Compte de Gestion 2015 du Budget annexe « Imprimerie de Montligeon »
  • Compte de Gestion 2015 du Budget annexe « Pôle de santé »
  • Compte de gestion 2015 du Budget annexe « Lotissement des Gaillons »
  • Compte de gestion 2015 du Budget annexe « Télécentre »
  • Compte de gestion 2015 du Budget annexe « Zone d'activités de Théval »
  • Affectation du résultat 2015 du Budget Principal
  • Affectation du résultat 2015 du budget Annexe « Assainissement Collectif - régie »
  • Affectation du résultat 2015 du budget Annexe « Assainissement Collectif - affermage »
  • Affectation du résultat 2015 du budget annexe « Pôle de santé »
  • Affectation du résultat 2015 du budget annexe « Télécentre »
  • Ouverture de crédits pour le budget principal
  • Débat d'orientation budgétaire 2016
Divers

  • Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués

1. Convention de location pour la salle du SIVIS

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