Affaires générales
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- Convention avec le Département pour le Plan Numérique Ornais
- Adhésion de principe au groupement de commandes de gaz naturel
- Vente d’un terrain à la commune de Pervenchères
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| Finances |
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- Budget Principal 2016
- Budget annexe 2016 «Assainissement Collectif - Régie»
- Budget annexe 2016 «Assainissement Collectif - Affermage»
- Budget annexe 2016 «SPANC - Assainissement Non Collectif»
- Budget annexe 2016 «Imprimerie de Montligeon»
- Budget annexe 2016 «Pôle de Santé »
- Budget annexe 2016 «lotissement des Gaillons»
- Budget annexe 2016 «Télécentre »
- Budget annexe 2016 «zone de Théval»
- Budget annexe 2016 «Office de Tourisme»
- Taux d’imposition 2016
- Subvention au CIAS 2016
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2016
- Subventions à reverser aux usagers du SPANC
- Création d’une régie d’avances et de recettes pour l’Office de Tourisme du Pays de Mortagne au Perche
- Délai d’amortissement de la station d’épuration de Bazoches sur Hoëne
- Demande DETR pour l’informatisation des écoles
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| Urbanisme |
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- Modification du tableau des effectifs
- Convention de mise à disposition de personnel pour l’Office de Tourisme du Pays de Mortagne au Perche
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| Complément |
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- Convention de mise à disposition d’un Contrat d’Avenir avec la Mission locale l’Aigle-Mortagne
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| Divers |
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- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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