Affaires générales
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- Convention « ACTES » pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire.
- Délégation au Conseil Départemental de l’Orne pour le financement d’immobilier d’entreprise.
- Tarifs de l’Office de Tourisme du Pays de Mortagne au Perche.
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| Finances |
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- Attribution d’un fonds de concours à la commune de Courgeon.
- Groupement de commandes proposé par Longny les villages, pour l’acquisition de véhicules électriques.
- Modification du zonage de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
- Décisions modificatives des budgets.
- Liquidation de l’actif de l’ADR de la Vallée de la Haute Sarthe.
- Instauration de la fiscalité professionnelle de zone sur la zone de Théval.
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| Culture |
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- Contrat d’objectifs 2016 / 2020 avec la Scène nationale 61.
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| Personnel |
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- Création d’un poste à mi-temps pour le gardiennage du Pôle de santé, du Télécentre et l’entretien du gymnase de l’Hippodrome.
- Liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction.
- Mise à disposition d’un technicien principal à la ville de Mortagne au Perche.
- Augmentation du cadre horaire d’un ATSEM à l’école maternelle Chartrage.
- Modification de la délibération n° 13_01_10_29 sur le régime indemnitaire des agents.
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| Scolaire et petite enfance |
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- Convention avec un particulier pour l'accompagnement d'un enfant jusqu'au circuit de transport scolaire.
- Participation financière d'une famille au centre de loisir de Mortagne au Perche.
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| Divers |
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- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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