Affaires générales
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- Délégation au Conseil départemental de l’Orne des aides en matière d’investissement immobilier des entreprises
- Désignation d’un représentant à la commission consultative énergie de l’Orne mise en place par le Syndicat Energie de l’Orne
- Convention avec la Fédération Départementale et interdépartementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique, pour la vente de cartes de pêche à l’Office de Tourisme du Pays de Mortagne au Perche
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| Urbanisme |
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- Approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
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| Finances |
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- Décision modificative des budgets
- Conventions pour le remboursement des prestations réalisées par les communes pour les équipements de la compétence Communauté de communes
- Renouvellement de la mise à disposition d’une salle et d’un bureau au Télécentre avec Via Formation
- Régie de la Médiathèque de Pervenchères
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| Personnel |
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- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
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| Assainnissement |
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- Avenant n° 5 à la Délégation de Service Public Eaux de Normandie
- Rapports sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif et non collectif
- Tarifs 2017 de l’assainissement collectif et non collectif
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Sport - Culture
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- Convention de mise à disposition des équipements de la Communauté de communes pour la Semaine Fédérale Internationale de Cyclotourisme
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| Scolaire et petite enfance |
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- Convention avec la commune de Pervenchères pour l’utilisation de l’espace multisports sur le temps périscolaire
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| Divers |
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- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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