Comptes-rendus

Affaires générales

• Modification des statuts du SIDTP
• Adhésion de la CDC à Perch’Sezam

• Acceptation des chèques CESU en paiement des prestations de la Maison de la petite enfance
• Remboursement à la commune de Saint Langis lès Mortagne d’une facture de fourniture de sel

• Modification du tableau des effectifs

• Renouvellement du contrat «enfance jeunesse» 2012 / 2015

• Approbation du cahier des charges du PLUI
• Modification du périmètre du Site Natura 2000 (bois et coteaux de l’Ouest de Mortagne au Perche)
• Convention avec le service du cadastre pour la numérisation des plans cadastraux

• Acquisition du terrain d’assiette du poste de relèvement «Chemin des Loges» à Mortagne au Perche

• Compte-rendu des pouvoirs délégués