| Finances |
|
- Affectation du résultat 2011 du Budget Principal
- Affectation du résultat 2011 du Budget Annexe «Assainissement Collectif »
- Affectation du résultat 2011 du Budget Annexe «Eaux de Normandie»
- Budget Principal 2012
- Budget Annexe 2012 «Assainissement Collectif»
- Budget Annexe 2012 «Eaux de Normandie»
- Budget Annexe 2012 «SPANC - Assainissement Non Collectif»
- Budget Annexe 2012 «Imprimerie de Montligeon»
- Budget Annexe 2012 «Pôle de Santé »
- Budget Annexe 2012 «Lotissement des Gaillons»
- Taux d’imposition 2012
- Subvention au CIAS 2012
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2012
- Subvention compensatrice 2012 par commune dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle
- Subvention allouée par l'Association Pirouette
- Encaissement exceptionnel des cautions pour deux locations à la Maison des entreprises
|
| Assainissement |
|
- Transfert des prêts souscrits par la commune du Pin la Garenne relatifs à l'assainissement collectif
|
Travaux rivières
|
|
- Mise à jour de l'étude des rivières
|
| Scolaire - Jeunesse |
|
- Convention pour les intervenants du Contrat Educatif Local
|
| Divers |
|
- Compte-rendu des pouvoirs délégués
|
