| Affaires générales |
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- Convention avec le SIRTOM pour l'application de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers.
- Modification du zonage de taxation des ordures ménagères.
- Reversement d'une aide du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique à un agent de la collectivité.
- OPAH : versement d’une subvention en complément des aides de l’ANAH.
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| Finances |
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- Décisions modificatives de crédits.
- Institution de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).
- Demande de subventions au titre du Pôle d’excellence rural pour la création des pôles santé satellite.
- Demande de subvention au titre du Pôle d’excellence rural pour la création du télécentre.
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Assainissement
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- Acquisition du terrain d'emprise du poste de la Guetterie à Mortagne au Perche.
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| Urbanisme |
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- Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bazoches sur Hoëne.
- Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de St Langis lès Mortagne.
- Commission de suivi du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
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| Affaires scolaires |
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- Conventions avec les intervenants du Contrat Educatif Local (CEL).
- Convention à passer avec la CDC du Haut Perche pour le partage des frais de scolarité.
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| Divers |
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- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués.
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