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Conseil communautaire du 6 décembre 2012
06/12/2012


Ordre du jour


Affaires générales

  • Avis sur l'arrêté préfectoral du 12/10/2010 relatif au projet d'extension du périmètre de la CDC du pays du Mêlois
Finances

  • Versement du solde de la dotation de solidarité 2012
  • Convention avec les communes fixant les modalités de versement de la dotation de solidarité
  • Décision modificative - Virement de crédits
  • Participation financière au SMAEP
Personnel

  • Participation de la collectivité à la protection sociale des employés
  • Suppression et création d'un poste
  • Transfert de charges d'un agent et d'une indemnité sur le budget "Assainissement collectif"
  • Transfert de charges d'un agent sur le budget SPANC "Assainissement non collectif"
  • Acceptation du transfert des charges de personnel et d'une indemnité du budget principal sur le budget annexe "Assainissement collectif"
  • Acceptation du transfert des charges de personnel du budget principal sur le budget annexe SPANC "Assainissement non collectif"
Assainissement

  • Remboursement des charges aux communes dans le cadre de la compétence "Assainissement collectif"
  • Exemption de la participation au raccordement à l'égout
Urbanisme

  • Révision de la commission pour le suivi du plan local d'urbanisme intercommunal
Divers
  • Convention avec un intervenant du contrat éducatif local (CEL)
  • Annulation de l'acquisition d'un terrain à Préfontaine
  • Admission en non valeur de titres de recettes émis dans le cadre des budgets "Assainissement collectif" et SPANC "Assainissement non collectif"
  • Affectation du compte 67441 "Participation" du budget principal sur les budgets annexes
  • Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués


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