Affaires générales |
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- Avis sur l'arrêté préfectoral du 12/10/2010 relatif au projet d'extension du périmètre de la CDC du pays du Mêlois
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Finances |
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- Versement du solde de la dotation de solidarité 2012
- Convention avec les communes fixant les modalités de versement de la dotation de solidarité
- Décision modificative - Virement de crédits
- Participation financière au SMAEP
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Personnel
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- Participation de la collectivité à la protection sociale des employés
- Suppression et création d'un poste
- Transfert de charges d'un agent et d'une indemnité sur le budget "Assainissement collectif"
- Transfert de charges d'un agent sur le budget SPANC "Assainissement non collectif"
- Acceptation du transfert des charges de personnel et d'une indemnité du budget principal sur le budget annexe "Assainissement collectif"
- Acceptation du transfert des charges de personnel du budget principal sur le budget annexe SPANC "Assainissement non collectif"
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Assainissement |
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- Remboursement des charges aux communes dans le cadre de la compétence "Assainissement collectif"
- Exemption de la participation au raccordement à l'égout
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Urbanisme |
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- Révision de la commission pour le suivi du plan local d'urbanisme intercommunal
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Divers |
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- Convention avec un intervenant du contrat éducatif local (CEL)
- Annulation de l'acquisition d'un terrain à Préfontaine
- Admission en non valeur de titres de recettes émis dans le cadre des budgets "Assainissement collectif" et SPANC "Assainissement non collectif"
- Affectation du compte 67441 "Participation" du budget principal sur les budgets annexes
- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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