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Conseil communautaire du 10 janvier 2013
10/01/2013


Ordre du jour
  • Accueil et installation des délégués

  • Election du Président

  • Détermination du nombre de Vice-présidents

  • Election des Vice-présidents

  • Vote des indemnités du Président et des Vice-présidents

  • Composition et formation du Bureau

  • Délégation des attributions du Conseil de communauté au Président

  • Délégation des attributions du Conseil de communauté au Bureau

  • Composition des commissions thématiques de travail

  • Composition de la commission d'appel d'offres

  • Désignation des membres du Conseil d'administration du CIAS

  • Désignation des délégués au SIRTOM du Perche Ornais

  • Désignation des délégués au SIDTP

  • Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la mise en valeur de l'ancienne ligne de chemin de fer

  • Désignation des délégués au Syndicat d'Assainissement de Mauves sur Huisne

  • Désignation des délégués au Syndicat Mixte de la rivière Sarthe

  • Désignation des délégués au Syndicat Mixte de la Pervenche et de l'Erine

  • Désignation d'un représentant au Comité de Pilotage pour le site d'imposition communautaire "Forêts Etangs et du Haut Perche"

  • Désignation d'un représentant au Comité de Pilotage pour le site d'imposition communautaire « Haute Vallée de la Sarthe »

  • Désignation d'un représentant pour le Comité de Pilotage pour le site d'imposition communautaire « Bois et Coteaux »

  • Désignation du représentant élu au CNAS

  • Désignation d'un délégué au Conseil d'Administration au Collège Emile Chartier

  • Désignation d'un délégué au Conseil d'Administration au Lycée Jean Monnet

  • Désignation d'un représentant à la Scène Nationale 61

  • Création d'un Comité Technique Paritaire et fixation du nombre de représentants

  • Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire

  • Désignation d'un délégué et d'un supplémant à la Commission locale d'information et de surveillance des Ets ATEMAX et SOLEVAL

  • Zonage des Ordures ménagères

  • Prise en charge par la CDC du bassin de Mortagne au Perche des échéances des prêts pour l'assainissement des communes de la CDC du Pays de Pervenchères adhérentes à la CDC du bassin de Mortagne au Perche.


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