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Conseil communautaire du 28 février 2013
28/02/2013


Ordre du jour


Affaires générales

  • Répartition des sièges des délégués de la CDC à partir de 2014
  • Règlement intérieur de la CDC du bassin de Mortagne au Perche
  • Indemnités de déplacement pour les bénévoles de la médiathèque
Finances

  • Compte Administratif 2012 du Budget Principal de la CDC du bassin de Mortagne au Perche
  • Compte Administratif 2012 du Budget Principal de la CDC du Pays de Pervenchères
  • Compte Administratif 2012 du Budget annexe "Assainissement Collectif"
  • Compte Administratif 2012 du Budget annexe "Eaux de Normandie"
  • Compte Administratif 2012 du Budget annexe "SPANC - Assainissement non Collectif" de la CDC du bassin de Mortagne au Perche
  • Compte Administratif 2012 du Budget annexe "SPANC - Assainissement non Collectif" de la CDC du Pays de Pervenchères
  • Compte Administratif 2012 du Budget annexe "Imprimerie de Montligeon"
  • Compte Administratif 2012 du Budget annexe "Pôle de santé"
  • Compte Administratif 2012 du Budget annexe "Lotissement des Gaillons"
  • Compte de Gestion 2012 du Budget Principal de la CDC du bassin de Mortagne au Perche
  • Compte de Gestion 2012 du Budget Principal de la CDC du Pays de Pervenchères
  • Compte de Gestion 2012 du Budget annexe "Assainissement Collectif"
  • Compte de Gestion 2012 du Budget annexe "Eaux de Normandie"
  • Compte de Gestion 2012 du Budget annexe "SPANC - Assainissement non Collectif" de la CDC du bassin de Mortagne au Perche
  • Compte de Gestion 2012 du Budget annexe "SPANC - Assainissement non Collectif" de la CDC du Pays de Pervenchères
  • Compte de Gestion 2012 du Budget annexe " Imprimerie de Montligeon"
  • Compte de Gestion 2012 du Budget annexe " Pôle de santé"
  • Compte Administratif et compte de gestion 2012 du Budget annexe
    "Lotissement de Mauves"
  • Inscription anticipée d'un crédit en investissement
Affaires scolaires

  • Conventions avec les intervenants du Contrat Educatif Local (CEL) pour l'école de Pervenchères
Divers
  • Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués


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