| Affaires générales |
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- Pôle de santé - lancement de l'opération
- Avenant à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
- Prescription du PLU Intercommunal sur les 33 communes de la CDC du bassin de Mortagne au Perche
- Convention de forfait intercommunal avec l'école privée Notre Dame de La Chapelle Montligeon
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| Finances |
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- Affectation du résultat 2012 du Budget Principal
- Reprise des résultats 2012 des Budgets Annexes communaux
« Assainissement Collectif - Régie »
- Reprise des résultats 2012 du Budget Annexe communal
« Assainissement Collectif-Affermage » de Pervenchères
- Affectation du résultat 2012 du budget Annexe "Assainissement Collectif de la CDC du bassin de Mortagne au Perche
- Affectation du résultat 2012 du Budget Annexe « Eaux de Normandie »
- Affectation du résultat du budget annexe « Pôle de santé »
- Budget Principal 2013
- Budget Annexe 2013 « Assainissement Collectif - Régie »
- Budget Annexe 2013 « Assainissement Collectif - Affermage »
- Budget Annexe 2013 « Eaux de Normandie »
- Budget Annexe 2013 « SPANC - Assainissement Non
Collectif »
- Budget Annexe 2013 « Imprimerie de Montligeon »
- Budget Annexe 2013 « Pôle de Santé »
- Budget Annexe 2013 « Lotissement des Gaillons»
- Taux d'imposition 2013
- Subvention au CIAS 2013
- Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2013
- Subvention compensatrice 2013 par commune dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle
- Dotation de solidarité 2013
- Tarifs des centres de loisirs et du centre sportif
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| Personnel |
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- Modification du tableau des effectifs
- Création de deux postes en contrat avenir pour la Maison de la petite enfance
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| Divers |
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- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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