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Conseil de communauté du 27 mai 2013
27/05/2013


Ordre du jour


Affaires générales

  • Rapport d'activités 2012 de la Communauté de communes du bassin de Mortagne au Perche et du SIRTOM
  • Délégation au Bureau - recours à l'emprunt
Finances

  • Décisions modificatives au budget
  • Tarifs de la piscine
  • Tarifs de la salle omnisports de La Chapelle Montligeon
  • Fonds de concours pour les églises - commune de Réveillon
  • Remboursement de frais de personnel à la commune de Bellavilliers
Personnel

  • Modification du tableau des effectifs
Scolaire - Jeunesse
  • Convention avec la commune de St Langis lés Mortagne
Assainissement
  • Institution de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
  • Tarifs de l'assainissement collectif 2013
Divers
  • Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués


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