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Conseil de communauté du 27 juin 2013
27/06/2013


Ordre du jour


Affaires générales

  • Avis sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Finances

  • Décisions modificatives des budgets
  • Remise gracieuse de facture d'assainissement collectif
  • Reprise de l'actif et du passif des syndicats d'assainissement transférés
  • Indemnité du trésorier
Urbanisme

  • Approbation du PLUI St-Hilaire / Ste-Céronne
Personnel
  • Modification du tableau des effectifs
Divers
  • Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués

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