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Conseil de communauté du 29 août 2013
29/08/2013


Ordre du jour


Finances

  • Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Modification de la participation au financement de l'assainissement collectif
  • Remise grâcieuse de factures d'assainissement collectif
  • Clé de répartition pour la prime d'assurance assainissement collectif
  • Encaissement d'une indemnité compensatoire pour l'agence postale de la commune de Pervenchères
  • Décisions modificatives au budget principal
Urbanisme

  • Approbation de la modification du PLU de St-Langis lès Mortagne
  • Convention de la maîtrise d'oeuvre pour l'opération de plantation de haies bocagères
Divers
  • Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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