Affaires générales
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- Adhésion au Syndicat de l'Iton
- Désignation des délégués au Syndicat mixte pour la mise en valeur et l'entretien de l'ancienne voie ferrée Condé / Alençon
- Avis sur le projet de décret modifiant l'établissement foncier de Normandie
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| Finances |
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- Décisions modificatives au budget principal et budgets annexes
- Convention avec le Conseil Général de l'Orne pour la mise à disposition d'un spectacle de contes à la Médiathèque de Pervenchères
- Attribution d'un fonds de concours à la commune de Pervenchères
- Acquisition d'un terrain pour l'implantation de la STEP de Parfondeval
- Recette d'affermage - transfert de droit à déduction TVA
- Convention de forfait intercommunal avec les écoles privées
- Fixation des critères d'attribution de la dotation de solidarité 2013
- Convention pour le versement des frais de gaz - électricité - eau des écoles de la CDC du bassin de Mortagne au Perche
- Avenant à la convention "ACTES " pour la télétransmission des documents budgétaires
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| Scolaire - Jeunesse |
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- Conventions avec les prestataires des activités PEL
- Remboursement des frais de scolarité par la CDC du Haut Perche
- Avenant au contrat " Enfance et jeunesse " avec la CAF et la MSA
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| Personnel |
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- Création d'un poste d'emploi d'avenir (service administratif)
- Création d'un poste d'adjoint administratif (EPN)
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| Assainissement |
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- Autorisation donnée au Président pour signer les procès verbaux de mise à disposition des services " assainissement " des communes de Bellavilliers - Coulimer - Pervenchères et St Jouin de Blavou à la CDC de Mortagne au Perche
- Avis sur la dissolution du SIAEPA de Mauves sur Huisne - Corbon et St Ouen de la Cour
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| Divers |
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- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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