Affaires générales
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- Approbation de la modification des statuts du SIRTOM de L'Aigle
- Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Ville de Mortagne au Perche, le Pays du Perche Ornais et la Communauté de communes du bassin de Mortagne au Perche
- Modification du périmètre Natura 2000 « Carrière de Loisail »
- Inventaire des zones humides
- Convention avec le foyer rural de Pervenchères pour le remboursement des frais de chauffage
- Avis sur l’adhésion de communes au Syndicat mixte pour la mise en valeur et l’entretien de l’ancien chemin de fer de Condé sur Huisne / Alençon
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| Assainissement |
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- Avenant n° 3 à la DSP « Eaux de Normandie »
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| Finances |
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- Compte Administratif 2013 du Budget Principal
- Compte Administratif 2013 du Budget annexe « Assainissement Collectif - régie »
- Compte Administratif 2013 du Budget annexe « Assainissement Collectif - affermage »
- Compte Administratif 2013 du Budget annexe « SPANC-Assainissement non Collectif »
- Compte Administratif 2013 du Budget annexe « Eaux de Normandie »
- Compte Administratif 2013 du Budget annexe « Imprimerie de Montligeon »
- Compte Administratif 2013 du Budget annexe « Pôle de santé »
- Compte Administratif 2013 du Budget annexe « Lotissement des Gaillons »
- Compte de Gestion 2013 du Budget Principal
- Compte de Gestion 2013 du Budget annexe « Assainissement Collectif - régie »
- Compte de Gestion 2013 du Budget annexe « Assainissement Collectif - affermage »
- Compte de Gestion 2013 du Budget annexe « SPANC - Assainissement non Collectif »
- Compte de Gestion 2013 du Budget annexe « Eaux de Normandie »
- Compte de Gestion 2013 du Budget annexe « Imprimerie de Montligeon »
- Compte de Gestion 2013 du Budget annexe « Pôle de santé »
- Compte de gestion 2013 du Budget annexe « Lotissement des Gaillons »
- Compte de gestion 2013 des Budgets principal et SPANC de l'ex CDC de Pervenchères
- Affectation du résultat 2013 du Budget Principal
- Affectation du résultat 2013 du budget Annexe « Assainissement Collectif - régie »
- Affectation du résultat 2013 du budget Annexe « Assainissement Collectif - affermage »
- Affectation du résultat 2013 du Budget Annexe «Eaux de Normandie»
- Affectation du résultat 2013 du budget annexe « Pôle de santé»
- Ouverture de crédits pour les budgets 2014 principal et annexe «Assainissement Collectif – Affermage»
- Débat d’orientation budgétaire 2014
- Locations à la maison des entreprises
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| Personnel |
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- Extension de la participation pour la mutuelle aux contrats aidés
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| Divers |
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- Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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