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Conseil de communauté du 6 mars 2014
06/03/2014


Ordre du jour


Finances

  • Budget Principal 2014
  • Budget Annexe 2014 «Assainissement Collectif - Régie»
  • Budget Annexe 2014 «Assainissement Collectif - Affermage»
  • Budget Annexe 2014 «Eaux de Normandie»
  • Budget Annexe 2014 «SPANC - Assainissement Non Collectif»
  • Budget Annexe 2014 «Imprimerie de Montligeon»
  • Budget Annexe 2014 «Pôle de Santé »
  • Budget Annexe 2014 «Lotissement des Gaillons»
  • Taux d’imposition 2014
  • Subvention au CIAS 2014
  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2014
  • Demande de subvention DETR pour la réhabilitation du gymnase de la Garenne
  • Demande de subvention DETR pour la rénovation de la chaufferie de l'école de Soligny la Trappe
  • Constitution d'un groupement de commandes
  • Convention avec les communes de Mauves sur Huisne et Réveillon
  • Convention avec la commune de Mortagne au Perche pour le remboursement des frais de chauffage des bureaux de la CDC
Personnel

  • Modification du tableau des effectifs
Divers
  • Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués
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