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Conseil de communauté du 7 juillet 2014
07/07/2014


Ordre du jour


Affaires générales

  • Motion de soutien à l'action de l'AMF
  • Rapport d'activités 2013 de la CDC et du SMIRTOM
Finances
  • Versement de l'indemnité de conseil au receveur municipal
  • Exonération de la TEOM
  • Décision modificative des budgets
  • Remboursement des frais de funérarium à la ville de Mortagne au Perche
Personnel
  • Modification du tableau des effectifs
Scolaire
  • Autorisation de signature d'une convention avec les prestataires intervenant dans les écoles
Composition de la commission d’appel d’offres
Paiements en ligne Effectuez vos Paiements en ligne
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