Portail interministériel sur l'assainissement non collectif :
Suivi in situ ou Etude de la performance réelle des micro-stations et autres dispositifs commerciaux agréés
Après plusieurs années de suivi de la performance épuratoire des dispositifs commerciaux agréés, les résultats ont été officiellement diffusés. Les principales informations a retenir ont été synthétisées dans les deux documents suivants :
- Mieux choisir son installation (format PDF - 373 ko)
- Synthèse technique du rapport fnal (format PDF - 549 ko)
Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)
Depuis le printemps 2009, les travaux de réhabilitation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros. Sont exclues du financement les pompes de relevages et les micro-stations.
- Formulaires à télécharger sur le site service-public.fr
- Anciens formulaires à télécharger sur le site cohesion-territoires.gouv.fr
Pour contracter ce prêt, contacter votre banque.
Compte-rendu du contrôle d'Assainissement Non Collectif
Télécharger au format PDF le formulaire de "Demande de diagnostic" d'une habitation, à utiliser pour demander une copie de votre compte-rendu de contrôle ou solliciter l'actualisation du compte-rendu (en cas de vente).
Ajouter un regard de contrôle
Suite à un contrôle du SPANC, s'il vous est demandé d'ajouter un regard de contrôle, veuillez consulter cette fiche : SPANC-Regard_de_bouclage.pdf (222 ko)
Déclarez vos forages à usages domestiques
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Ce site contient également quelques réponses à des questions que peuvent régulièrement poser les usagers :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques-.html
La vidange des fosses septiques ou toutes eaux s'effectue au plus tard lorsque la hauteur des boues accumulées au fond atteind 50 % de la hauteur totale des matières.
Pour connaitre la hauteur de boue, n'attendez pas la prochaine visite du contrôleur du SPANC, car il sera peut-être trop tard.
En application de l'arrêté du 7 septembre 2009, les vidangeurs doivent êtré agréés par le préfet. La liste des vidangeurs agréés pour le département de l'Orne est publiée sur le site de la DDT :
http://www.orne.gouv.fr/listes-des-vidangeurs-agrees-a2169.html
NB : L'entrepreneur qui réalise une vidange est tenu de remettre à l'occupant ou au propriétaire un "Bon de vidange"comportant au moins les indications suivantes :
- Son nom ou sa raison sociale, et son adresse ;
- L'adresse de l'immeuble où est située l'installation dont la vidange a été réalisée ;
- Le nom de l'occupant ou du propriétaire ;
- La date de la vidange ;
- Les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées ;
- Le lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur élimination.
Astuce : Pour diminuer votre facture de vidange de fosse, groupez vous avec vos voisins car le déplacement du camion de vidange jusqu'à votre commune représente déja une part importante du coût de la vidange.
Travaux
Pour trouver une entreprise susceptible d'installer votre dispositif d'assainissement non collectif, vous pouvez consulter les pages jaunes internet avec, par exemple pour l'activité, le mot clé "terrassement pour assainissement", et en cochant la case "à proximité", comme ci-dessous :
Sans recommandation et par ordre alphabétique, voici une liste des terrassiers qui interviennent habituellement sur le territoire du SPANC : Prestataires_ANC.pdf
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